députés bon traitement

Les députés sont bien payés, les avantages sont nombreux pour ces élus de gauche à droite : Jean-Louis Masson, Geneviève Levy, Cécile Muschotti, Émilie Guerel

Voici les détails des indemnités et avantages perçus par les parlementaires. Ces élus sont bien traités, même quand ils ne sont pas réélus. Avec la loi sur la moralisation de la vie publique, cela va peut-être changer…

 

L’indemnité parlementaire

Les indemnités nettes mensuelles brutes sont de 5 782,66 €

S’y ajoute une indemnité représentative de frais de mandat de 5 840 € brut (5 372,80 € net).

Les députés disposent aussi d’un crédit mensuel de 9 618 €. affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit de une à cinq personnes. Les charges patronales, sociales et fiscales sont prises en charge, hors crédit, par l’Assemblée nationale.

Les déplacements

L’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe.  S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année :

80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ; 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine.

Téléphone

Les députés bénéficient d’un forfait annuel de communication de 4200 € permettant de prendre en charge les frais relatifs à cinq lignes mobiles et aux installations de téléphonie fixe et internet dans leur permanence de circonscription.

Allocation de retour à l’emploi des députés

Cette allocation ne relève pas de Pôle Emploi.

Cette allocation est versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi

La durée de versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum.

L’allocation est dégressive : montant maximum égal à 100 % de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5 599,80 € brut), puis 70 % (3 919,86 €) le 2e semestre, 50 % (2 799,90 €) le 3e semestre, 40 % (2 239,92 €) le 4e semestre, 30 % (1 679,94 €) le 5e semestre et 20 % (1 119,96 €) le 6e semestre., sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).

Pensions

L’âge d’ouverture du droit à pension est passé progressivement de soixante ans à soixante-deux ans pour tous les députés nés à compter du 1er janvier 1956. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat et dans la limite d’un plafond fixé à 41,50 annuités.

La pension moyenne des députés ayant fait liquider leur pension en 2016 est de 2 675 € nets par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de soixante-quatre ans.

 

Jean Boris (j.boris@starvar.news)