Affaire Benalla :  Jean-Louis Masson et Fabien Matras, députés du Var, dans la commission d’enquête parlementaire

Ces deux députés du Var, membres de la commission des Lois à l’Assemblée Nationale, feront partie des parlementaires qui composent la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla.

Jean-Louis Masson, Fabien Matras

Fabien Matras (à gauche), Jean-Louis Masson, députés du Var, désormais membres de la commisison d’enquête parlementaire sur l’affaire Beanalla

Les députés du Var Jean-Louis Masson (3è circonscription) et Fabien Matras (8è circonscription) tous deux membre de la commission des lois à l’Assemblée Nationale seront de fait membre de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla.

 

Les députés (de l’oppostion) ont réclamé et obtenu la mise en place d’une enquête parlementaire sur cette affaire. Cette mesure est toutefois normalement impossible dans le cadre d’une session extraordinaire. Une disposition légale permet cependant de doter la commission des Lois des prérogatives d’une commission d’enquête, pour une durée d’un mois. De fait, ce sont les membres de cette commission permanente qui seront chargés de l’enquête parlementaire.

La commission auditionnera le ministre de l’Intérieur, le préfet de police Michel Delpuech, le responsable de la Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) Alain Giberlin, le contrôleur général Laurent Simonin, le commissaire Maxence Creusat, le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda

Les députés du Var à la commission des Lois

Le spécialiste du droit parlementaire Pierre Januel précise dans un article Dalloz : « la création d’une commission d’enquête ad hoc, alors que le Parlement siège en session extraordinaire, aurait nécessité la modification du décret présidentiel de convocation du Parlement ». Il indique : « Ces travaux se feront toutefois dans le cadre de la commission des lois. Les 73 commissaires aux lois en seront tous membres et la présidente restera Yaël Braun-Pivet, qui sera par ailleurs corapporteure de la mission (l’autre corapporteur sera le député LR Guillaume Larrivé) »

Le travail des commissions d’enquête ne pourra porter sur les chefs de «violences par personne chargée d’une mission de service public», «usurpation de fonctions» et «usurpation de signes réservés à l’autorité publique» qui font l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet. Elles se concentreront sur le volet politique et institutionnel de l’affaire.

Jean-Louis Masson : « je ferai tout pour connaître la vérité »

Sur son compte facebook Jean-Louis Masson a déjà indiqué : « Où est la République irréprochable d’E.Macron alors que des violences sont commises par l’un de ses proches collaborateurs ? Qui est vraiment Alexandre Benalla mandaté par l’Élysée pour « observer » les défilés du 1er mai et qui, avec des attributs de police, passe à tabac un manifestant devant les CRS ? E. Macron a couvert A. Benalla ! Pourquoi ? Qui sont ces gens de l’Élysée ? L’autoritarisme n’a-t-il plus de limites ? Je suis membre de la commission d’enquête parlementaire et je ferai tout pour connaître la vérité ».

 

Les commissaires auront un mois pour travailler.

 

Jean Boris jean.boris@starvar.news

 

 

 

Contactez-nous pour publier vos infos, vos communiqués, vos remarques

3 + 8 =

Catégories

Commentaires facebook